Conditions générales de vente
Les présentes conditions régissent les ventes sur le site Internet de Musée et ferme du pruneau, www.musee-du-pruneau.com. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.
1/ L’ OFFRE
1.1/ Durée de validité
Les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne.
1.2/ Étendue territoriale
Les offres sont valables pour tout achat effectué en ligne, sans limitation géographique, sauf mention contraire.
1.3/ Disponibilité
Tous les produits sur le site sont disponibles et nos offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par téléphone dans un délai de 48H (jours ouvrés). Vous pourrez alors demander l'annulation de votre commande ou l'échange du ou des produits manquants.
Pour plus d’information, nous contacter :
Courrier : Ferme et Musée du pruneau - Le Gabach – 47320 Lafitte sur Lot
Email : contact@musee-du-pruneau.com
Téléphone : 05 53 84 00 69
Fax : 05 53 84 03 83
2/ VALIDATION
Quand vous cliquez sur le bouton Valider après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par www.musee-du-pruneau.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par www.musee-du-pruneau.com et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Ferme et Musée du pruneau se réserve le droit de refuser une commande. Dans ce cas, le paiement par carte bleue ne sera pas retiré et Ferme et Musée du pruneau prendra contact avec le client afin de mettre en place un autre mode de paiement.
3/ RÉCLAMATION
En cas de réclamation, vous pouvez nous contacter :
Courrier : Ferme et Musée du pruneau - Le Gabach – 47320 Lafitte sur Lot
Email : contact@musee-du-pruneau.com
Téléphone : 05 53 84 00 69
Fax : 05 53 84 03 83
3.1/ Rétractation
A compter de la livraison, le client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables pour retourner la commande dans son emballage d'origine, aux fins d'échange ou de remboursement (les frais de retour sont à la charge du client).
4/ TRANSPORT A DOMICILE
Le client s'engage à indiquer dans sa commande une adresse à laquelle la livraison pourra être effectuée. Le client doit fixer un rendez-vous avec le transporteur et s’engage à être présent, en cas d'absence lors de la livraison, il y aura une facturation supplémentaire de 5.00 € TTC.
5/ TRANSFERT DE RISQUES
Ferme et Musée du pruneau ne livre pas elle-même ses produits mais utilise les services Colissimo, le transporteur GEODIS et Mondial RELAY (livraison en point relais).
Les marchandises voyagent aux risques et périls des destinataires. Si vous constatez que votre colis est endommagé à réception, merci d’ouvrir le colis devant le transporteur et, si des produits sont endommagés, d’émettre une réserve sur le bordereau du transporteur et de nous prévenir dès que possible.
Important : A réception de votre commande vérifiez la conformité de la marchandise en présence du livreur. En cas de doute sur l’état de la marchandise livrée, formulez des réserves caractérisées sur le bon du transporteur. En effet la mention « sous réserve de déballage » ne constitue pas une réserve caractérisée et n’a aucune valeur juridique. Il est alors indispensable que vous décriviez précisément l’état de l’emballage et/ou de votre produit (ex : colis ouvert, déchiré, enfoncé : Sur le coin en bas , bocaux cassés).
Vous avez ensuite 24h après la réception pour déclarer le litige. Il faut nous envoyer des photos du produit cassé ou abimé et une description précise par mail.
En cas de non-respect des indications ci-dessus, aucune réclamation ne sera recevable (Article L.133-3 du code du commerce)
Sans constatation sur le bordereau, le transporteur décline toute responsabilité et par conséquent aucun remplacement ne pourra être effectué.
Pour plus d’information, nous contacter :
Courrier : Ferme et Musée du pruneau - Le Gabach – 47320 Lafitte sur Lot
Email : contact@musee-du-pruneau.com
Téléphone : 05 53 84 00 69
Fax : 05 53 84 03 83
6/ PARTICIPATION AUX FRAIS D’ENVOI ET DE TRAITEMENT
6.1/ Envois en France Métropolitaine
La participation est forfaitaire ou indexée sur le poids du colis, elle varie selon le mode d’envoi que vous choisissez :
- Colissimo (La Poste) : la participation est calculée selon le poids du colis fini. (poids maximum par expédition 20kg)
- Mondial Relay : adresse du relais choisi par le client dans la liste de Mondial-Relay. En 2016 les colis dont le poids est inférieur à 5kg la participation est de 8.50€, pour des colis dont le poids est compris entre 5 et 10 kg, la participation est de 13.00 euros, pour des colis dont le poids est compris entre 10 et 15 kg, la participation est de 16.00 euros
- Géodis (transport routier avec livraison à domicile sur rendez-vous) : En 2016 les colis dont le poids est inférieur à 40kg la participation est de 13.00€, au-delà la participation est de 6.00 €.
6.2/ Envois à l’Etranger
Les colis sont envoyés en Colissimo Suivi Europe ou en Point Relais. La participation aux frais de port est indexée sur le poids du colis. Elle dépend du pays de destination du colis :
Pour plus d’informations, nous contacter :
Courrier : Ferme et Musée du pruneau - Le Gabach – 47320 Lafitte sur Lot
Email : contact@musee-du-pruneau.com
Téléphone : 05 53 84 00 69
Fax : 05 53 84 03 83
7/ DÉLAI DE TRAITEMENT DE VOTRE COMMANDE ET DE SA LIVRAISON
7.1/ Pour tout envoi en France :
Départ de notre ferme dans les 3 jours ouvrés après réception de commande (sauf rupture de stocks).
Délai de livraison :
Après mise en livraison par notre Service Expédition, votre commande est livrée en fonction de votre région de résidence : en 2 à 6 jours ouvrés hors problème d’intempéries, par Colissimo, transporteur ou point relais.
7.2/ Pour tout envoi à l’étranger :
Départ de notre ferme dans les 3 jours ouvrés après réception de commande (sauf rupture de stocks).
Délais de livraison :
Variables selon le mode d'expédition choisi, la destination et la période de l'année. Pour plus d'informations, n'hésitez pas à nous consulter.
Pour plus d’information, nous contacter :
Courrier : Ferme et Musée du pruneau - Le Gabach – 47320 Lafitte sur Lot
Email : contact@musee-du-pruneau.com
Téléphone : 05 53 84 00 69
Fax : 05 53 84 03 83
8/ CONDITIONS DE RÈGLEMENT
8.1/ Prix et devises
Les prix indiqués dans la boutique sont exprimés en euros TTC et s'entendent hors frais de livraison.
8.2/ Modes de règlement
CB en ligne : Vous avez la possibilité de payer en ligne sur notre site Internet ,www.musee-du-pruneau.com notre système de paiement sécurisé (Paybox de la banque Crédit Agricole). Nous acceptons les règlements par Carte Bleue, Visa, et Mastercard.
Paiement par chèque : la commande ne sera prise en compte qu’à réception du chèque et encaissement, à adresser à l’adresse suivante : Ferme et Musée du pruneau - Le Gabach – 47320 Lafitte sur Lot sur Lot à l’ordre de Ferme et Musée du pruneau
Paiement par téléphone : vous pouvez passer votre commande par téléphone et régler grâce à vos coordonnées de carte bancaire.
9/ DROITS ET TAXES, DOUANES
9.1/ TVA
La réglementation est fixée par l'Union Européenne.
Expédition à destination d'un pays de l'Union Européenne :
Pour tout envoi à l’adresse de facturation :
- Si le destinataire de votre envoi est assujetti à la TVA dans le pays de destination : la facturation sera en exonération de taxe après vérification du numéro d'identification.
- Si le destinataire n'est pas assujetti à la TVA : la facturation se fera TVA française incluse.
Pour tout envoi cadeau payé en France : Facturation TTC.
9.2/ Droits de douane à destination et limitations d’importation
Les droits de douane éventuels à acquitter à destination sont à la charge du destinataire de votre envoi. Ces droits ne relèvent pas du ressort de Ferme et Musée du pruneau.
Aussi, il vous appartient de vous informer auprès des autorités locales des éventuelles limitations d'importation des produits que vous envisagez de commander.
10/ JURIDICTION COMPÉTENTE
Les conditions de vente sont régies par le droit français.
Ferme et Musée du pruneau - Le Gabach – 47320 Lafitte sur Lot
Email : contact@musee-du-pruneau.com
Téléphone : 05 53 84 00 69
Fax : 05 53 84 03 83
Numéro intracommunautaire de TVA: FR .
Numéro du registre du Commerce FERME ET MUSÉE DU PRUNEAU :
R.C.S AGEN